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 Loi sur la transparence politique

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Vote de la loi sur la transparence politique
Pour
100%
 100% [ 5 ]
Contre
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Abstention
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Total des votes : 5
 

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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Dim 24 Fév - 14:17

Le député se leva pour répondre brièvement au rapporteur, ainsi que l'y autorisait le règlement. Il attrapa un micro et leva les bras en signe d'incomprèhension.

J'ai peur, chers collèges, que monsieur le rapporteur n'ait pas vraiment compris les raisons d'être de cet amendement numéro sept. De deux choses l'une : ou le vote blanc est appliqué systématiquement en séance, et alors aucune signification et aucune effet de procédure n'est compris dans ce texte pour les motions et les amendements, ou il ne s'applique qu'au vote final sur l'ensemble du texte, ce qui n'est pas précisé. Hors, je'ai dit, le vote blanc a dans la procédure législative son équivalent, l'abstention, qui est le non-choix volontaire d'un député présebt sur ces bancs. De plus, quel est l'intéret de renvoyer un texte dans sa version finale en commission, quand le président de la République dispose déjà du pouvoir, ce qu'à titre personnel je regrête, de demander à l'Assemblée de recommencer l'étude d'un tel texte ? Préférer mon amendement numéro 8 à cet amendement numéro 7...

Monsieur le président de séance : Je vous invite à conclure.

J'y viens. Ce serait admettre, pour un gain symbolique nul, qu'un texte puisse être étudié quatre fois par l'Assemblée : l'original, sa version votée blanc, sa nouvelle version de retour sur demande du président et une autre version, votée blanc. Et même plus s'il est systématiquement voté blanc ! Vous ouvrez la voie à la paralysie législative et... Le micro s'éteignit.

Monsieur le président de séance : Votre temps de parole est écoulé, je vous retire la parole...

Tandis que des cris d'indignation montaient des rangs du MSR, dont quelques députés se levaient en apostrophant le perchoir, Roman s'assit, l'air renfrogné.
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Raoul Libé
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Mar 26 Fév - 0:23

Le rapporteur laissa l'incompréhension mûrir sur son visage durant l'intervention de monsieur Récit.
Enervé, il demanda la parole au président , qui lui accorda, et se leva brusquement en direction de l'intervenant précédant.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs du gouvernement,
Mes chers collègues,

Prosternons nous devant la puissance de monsieur Récit! Cet être si parfait que rien ne lui échappe. Mais bien sur monsieur Récit, vous savez et comprenez toujours tout mieux que tout le monde. Je regrette de ne pas avoir voté pour vous aux dernières élections présidentielles, notre pays serait actuellement un Eden flamboyant.

Rires sur les bancs royalistes

Je vois que cette référence fait sourire certains de mes colègues que je salue et aux yeux de qui la religion et si chère.
Mais je reconnais bien là mes amis socialistes. Ou soicalistes d'ailleurs, je ne sais plus trés bien comment prononcer aprés la campagne d'affiches trés active de monsieur Debrem.

Début d'agitation dans les rangs du MSR

En tout cas je vous reconnaît bien là! Toujours prêt à voter une loi à laquelle ils ne comprennent rien!

Brouhaha et é,ervement du côté du MSR

Voyez monsieur le président! Ceci ne savent manifester leur mécontentement qu'avec du bruit! Mais j'estime que vous n'avez pas compris l'essence de cette loi ni le fonctionnement de l'Assemblée pour deux raisons!

Tout d'abord, monsieur Récit n'a pas compris qu'avec son amendement numéro 7, il retirait une part de son intérêt à ce projet de loi. Autant déposer une motion de rejet, on gagnerait du temps sur la pause déjeuner...

Applaudissements des obèses de l'Assemblée

De plus, vu la brillante intervention de monsieur Récit au début de nos débats, j'ai cru comprendre que le groupe MSR soutennaient pleinement ce projet de loi et que ses députés étaient "fiers de le faire" pour reprendre les mots de mon collègue. Dans ce cas pourquoi diable autant d'amendements? Si ils sont tous votés, la PPL comprendrait plus de 7 fois plus d'articles que prévu. Bien que certains ont une utilité, tous les artices que vous proposez ont nature à dénaturer cette loi que vous ètes "fiers" de voter!

Cette loi vise à assurer le bon fonctionnement démocratique. Mais peut-être me faut-il vous rappeler les bases? La démocratie passe d'abord par le respect des lois proposées dans cette Assemblée!

Applaudissements et standing ovation de l'opposition
Le rapporteur, satisfait de son intervention, salut la droite de l'Assemblée et remercie le président.


El'Libéraoul
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François Debrem
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Mar 26 Fév - 0:42

Hrp: Désolé si le forum à des problèmes au niveau de l'actualisation des signatures, mais ça fait déjà 3 semaines que j'essaye de retirer l'affiche, de plus la partie signature fait parti du HRP. Quand on ne trouve rien à critiquer, il vaut mieux se taire que de s'essayer sur des terrains que l'on ne connait pas Wink
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Raoul Libé
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Mar 26 Fév - 1:06

Rappel fait au nom de l'article 58 du réglement de l'Assemblée, à propos de la bonne tenur des séances je présume? lol!


El'Libéraoul
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Mar 26 Fév - 1:19

//Demande de rappel au règlement.//

Le député Récit agitait depuis le milieu de l'intervention du rapporteur le petit fascicule qui contenait le règlement de l'Assemblée pour signifier au président de séance qu'il conptait faire un rappel au règlement. Quand Raoul Libé eut terminé, le président lui donna la parole, et il se leva en trombe pour attraper le micro le plus proche.

Merci monsieur le président. Un rappel au règlement pour signifier au rapporteur, dont je ne comprends pas la réaction si virulente, que nous sommes tous tenus au calme dans cet hémicycle, et qu'il ne lui est pas permis de s'en prendre avec autant de virulence à un député de cette assemblée ! Les députés du MSR applaudirent avec énergie ces propos, imités en cela par quelques députés de l'USK.

Je rappelle également au rapporteur que le droit interdit de présenter, sur un texte, un amendement sans rapport aucun avec celui-ci, ce qu'on appelle un "cavalier législatif", mais que le droit d'amendement est un droit constitutionnelle, et que nul ne saurait déplorer que, dans des proportions somme toute raisonnables, nous autres parlementaires nous usions de ce droit. C'est pourquoi nous saisissons l'occasion de cette loi pour faire des propositions d'amendemrnts qui vont à notre sens dans la direction voulue par cette loi, et qui en même temps l'empêchent de commetre une folie irréparable. Cette fois, de légers applaudissements se firent entendre sur tous les bancs de l'Assemblée.

Alors oui, nous soutenons votre texte. Nous en soutenons l'esprit, qui est d'oeuvrer à une plus grande intensité et à une plus grande transparence de la vie politique. Nous voterons ce texte que vous acceptiez ou non nos amendements, car nous ne sommes pas dans l'opposition dogmatiques à tous vos projets ! Mais nous n'approuvons pas, en l'état actuel, la lettre du deuxième alinéa de ce premier article, qui va complexifier inutilement la procédure législative et ajouter de l'instabiliter à nos discussions en ces lieux.

Monsieur le président, le président du groupe MSR m'ayant accordé délegation de pouvoirs sur ce texte, je vous demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe et m'entretenir avec notre fougueux rapporteur !

Monsieur le président de séance : La demande est de droit, la séance est suspendue pour cinq minutes...
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Mar 26 Fév - 1:39

Monsieur le président de séance : La séance est reprise. Monsieur le rapporteur, l'avis de la commission sur l'amendement numéro 7 ? Toujours négatif ? D'accord. Nous passons aux explications de vote successives sur les amendements numéro 1, 3, 4, 2, 7 et 8.
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François Debrem
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Mar 26 Fév - 19:14

Le Président de l'AN: Mr Debrem, pour le MSR.

Le député Debrem se leva et se présenta à la tribune.


Mesdames, messieurs les députés, Mr le rapporteur et Mr le président;
Il est maintenant l'heure pour moi de vous faire part de l'orientation des suffrages du parti que je représente, le MSR.

Tout d'abord j'aimerais souligner l'importance primordiale de ce texte. Un texte qui clarifie certains points essentiels pour la construction de notre république démocratique. Contrairement à certains de nos collègues qui trouvent encore une fois des actes à nous reprocher;nous, au MSR, nous savons admettre qu'un projet de nos adversaires politiques puisse être intéressant. Nous ne votons pas en pensant à notre parti, mais nous votons en pensant aux citoyens de Karzanie et nous n'introduisons pas des discours politicards dans toutes nos phrases. Et je dois dire, que je trouve ce projet de loi très utile pour notre nation.

Acclamations sur les bancs du MSR. Les députés libéraux affichent des mines renfrognées.

Revenons-en à ces amendements. Le MSR dispose de 26 voix sur 28 présentes aujourd'hui dans l’hémicycle .

En ce qui concerne l'amendement n°1,le MSR vote POUR à 26 voix pour et 2 abstentions . Il nous a paru évident que cet amendement rédactionnel ne pouvait apporter qu'une meilleure clarté à l'ensemble du texte.

S'agissant de l'amendement n°2, le MSR vote POUR à 21 voix pour et 7 abstentions. Nous pensons que le fondement même de cet amendement sert à officialiser le vote blanc ce à quoi nous sommes favorables.

S'agissant de l'amendement n°3, le MSR vote CONTRE à 18 voix contre, 2 voix pour et 8 abstentions. Il nous a paru nécessaire de définir clairement ce qu'était le vote blanc, toutefois la phrase remise en cause par cette amendement ne nous à pas paru être la meilleure rédaction qu'il soit.

S'agissant de l'amendement n°4, le MSR vote POUR à 24 voix pour et 4 abstentions. Il nous a semblé nécessaire de modifier la rédaction de cette phrase, qui aurait réduit son application aux élections bilatérales.

S'agissant de l'amendement n°7, le MSR vote POUR à 23 voix pour et 5 abstentions. Nous pensons qu'il n'est pas utile de prévoir de nouvelles procédures de réécriture de texte alors qu'il en existe déjà. De plus la mention "législatif ou" dans la première phrase n'est absolument pas nécessaire car le terme électif nous semble bien plus approprié.

S'agissant de l'amendement n°8, le MSR vote POUR à 26 voix pour et 2 abstentions. Il nous a paru nécessaire, étant donné l'incertitude du résultat des suffrages concernant l'amendement n°7 de rajouter cette mention qui ramène ainsi une majorité de vote blancs à une motion demandant la réécriture du texte.

De plus, en raison du grand nombre d'articles additionnels qui ont été présenté, nous demandons l'ouverture d'une nouvelle discussion au président de la République.

Applaudissements sur las bancs du MSR. Quelques hués de la part du PLK.
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Jeu 28 Fév - 18:45

D'autres explications de vote ? Non, parce que si on cloture les votes maintenant, on va avoir l'air fin. Moi ça m'arrange, ça fait passer mon amendement numéro 7, mais bonjour la démocratie !
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Raoul Libé
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Jeu 28 Fév - 19:33

Le président de l'AN: Monsieur Libé pour le PLK

Merci de ma donner la parole monsieur le président, une fois de plus j'ai envie de dire.

Petit regard insolent

Je ne vous cache pas que les député du PLK vont suivre pour la plupart mes recommandations. Etant la première PPL d'un des membres du PLK, vous pouvez admirer ici le groupe PLK au complet. En effet nous avons prévu de fêter ça aprés la séance.

Accalamations et hola sur les bancs du PLK

Sur les 34 membres du PLK présents aujourd'hui:

Amendement Numéro 1: 34 voix POUR, le PLK vote unanimement cet amendement rédactionnel.

Amendement Numéro 3: 34 voix CONTRE, il semble nécéssaire de préciser ce que signifie le vote blanc.

Amendement Numéro 4: 34 voix POUR, pour les mêmes raisons qu'expliquées précédemment.

Amendement Numéro 2: 26 voix POUR et 8 ABSTENTIONS favorise la bonne application du texte.

Amendement Numéro 7: 34 voix CONTRE, le PLK soutenant le texte de son député, il tient à ne pas supprimer l'un des aspects de ce texte. Approuvé cet amendement signifierai appauvrir ce texte.

Amendement Numéro 8: 34 voix POUR, je tiens à remercier monsieur Récit au nom du PLK pour avoir déposé cet amendement. Amendement qui va à l'encontre de son 7ème amendement et donc dans le sens du texte.

Huées des députés du MSR qui font bloc autour de monsieur Récit, à tout les sens du terme

Je vous remercie de m'avoir écouté. Que la raison vous guide lorsque vous voterez ces amendements!


El'Libéraoul
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François de Cazeneuve
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Sam 2 Mar - 18:32

Monsieur le Président: La Parole est à Monsieur de Cazeneuve, pour le PCR

Se lève et allume son micro.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,
Chers Collègues,

les députés du PCR, comme la plupart des autres députés de cette illustre assemblée, soutiennent le présent texte. Cependant, ils pensent qu'il gagnerait à être modifié et complété, afin de présenter un éventail encore plus large sur le sujet de la transparence politique. Ainsi, voici les divers positionnements du parti sur les amendements présentés.

Nous disposons ce jour de 24 voix, le député Mecker s'excuse de son absence, il est retenu pour raisons de santé dans sa circonscription.

Concernant l'amendement n°1, le PCR vote POUR à 23 voix pour et deux abstentions. La reformulation rédactionnelle nous a paru nécessaire avec de donner une plus grande clarté à cette loi.

Concernant l'amendement n°2, le PCR vote POUR avec 21 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

Concernant l'amendement n°3, le PCR vote POUR à 24 voix pour et une abstention. Nous jugeons qu'il n'est pas du rôle de la loi d'interpréter l'intention des électeurs lors du vote, cela constituerai une aberration juridique.

Concernant l'amendement N°4, lePCR vote CONTRE à 20 voix contre, 2 voix pour et deux abstentions. Même observation que pour l'amendement n°3

Concernant l'amendement n°7, le PCR vote POUR à 20 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions. Observons que cet amendement ne pourra être appliqué qu'en cas de rejet de l'amendement n°3, et que nous jugeons utile cette proposition dans la mesure où l'assemblée aura refusé de supprimer l'interprétation ici faite par la loi.

Concernant l'amendement n°8,le PCR vote POUR à 23 voix pour et 2 abstentions. Cet amendement permet de renforcer la puissance légale du vote blanc.

Je vous remercie.

François coupe son micro et reprends place.
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Sam 2 Mar - 21:13

/Edward Dorne, pour l'USK, passe (aussi !) le concours de Science-Po et rien ne garanti qu'il pourra passer ce week-end.../
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Edward Dorne
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Sam 2 Mar - 22:03

comme le dit notre amis Roman, je n'ai pas énormément de temps, vous m’excuserez donc le manque de role play
Pour les amendements 1 2 4 7 et 8
contre le 3
je vous remercie


et que la force soit avec nous
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Sam 2 Mar - 22:59

/O.K... Disons que les votes sont clos, dans l'état actuel des votes le vote du PNTK ne changerait rien./

Le président de séance annonce :

Amendement n°1 :
Votants : 132
Suffrages exprimés : 128
Majorité absolue : 65
Pour : 128
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté.

Amendement n°2 :
Votants : 132
Suffrages exprimés : 115
Majorité absolue : 58
Pour : 113
Contre : 2
L'Assemblée nationale a adopté.

Amendement n°3 :
Votants : 132
Suffrages exprimés : 123
Majorité absolue : 62
Pour : 26
Contre : 97
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Amendement n°4 :
Votants : 131
Suffrages exprimés : 125
Majorité absolue : 63
Pour : 105
Contre : 20
L'Assemblée nationale a adopté.

Amendement n°7 :
Votants : 131
Suffrages exprimés : 124
Majorité absolue : 63
Pour : 88
Contre : 36
Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté.

Amendement n°8 : Il tombe de par l'adoption de l'amendement n°8.

Texte de l'article 1 mis immédiatement aux voix :
Citation :
Article 1 dit du vote blanc: Lors d'un vote, qu'il soit à caractère législatif ou électif, l'électeur a la possibilité de voter blanc. Il le fait en glissant un bulletin vierge dans l'enveloppe destinée à accueillir son vote. Les bulletins vierges sont mis par l'Etat à la disposition des électeurs aux côtés des bulletins de vote fournis par les autres candidats. Dans le cas d'un vote électif, le vote blanc signifie "Aucune des listes ou aucun des candidats inscrits ne me convient, je ne me retrouve pas dans l'offre politique actuelle."

La parole est à un orateur par parti pour les explications de vote sur l'ensemble de l'article 1.
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François Debrem
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Dim 3 Mar - 1:22

Mesdames, messieurs,
J'ai déjà énoncé l'avis de mon parti sur cet article et donc je ne vous ferais pas un ennuyeux rappel sur le sujet. Etant donné que tous les amendements soutenus par le MSR ont été accepté et que ceux qu'il n'a pas soutenu ne sont pas passés, le MSR n'a rien à redire sur ce texte et vote POUR à 24 voix pour et 4 abstentions.

Applaudissements du MSR.
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Mer 13 Mar - 15:47

Les autres partis votent-ils sur l'article 1, version modifiée ?
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Raoul Libé
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Dim 17 Mar - 16:49

A la fois renfrogné et extrêmement exité, le député Libé se lève

Mes amis, ceci est un grand moment pour notre Assemblée!!! Il s'agit du premier article voté par cet Assemblée et je ne vous cache pas ma fierté d'être le rapporteur de ce texte...

Enfin passons. Même si le groupe PLK estime que cet article a perdu de sa valeur, il vote à l'unanimité le texte de son député ce qui nous donne 34 POUR!

Applaudissements et standing ovation sur les bancs du PLK pendant que monsieur Libé s'assoit


El'Libéraoul
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Jeu 21 Mar - 19:09

Y'a-t-il d'autres explications de vote ? On clôt ce soir minuit !
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François de Cazeneuve
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Ven 22 Mar - 1:48

on a pas voté nous?

Le PCR soutien le projet, malgré les incohérences qui ont étés soulignées mais laissées comme telles. 24 voix POUR, une voix CONTRE.
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Ven 22 Mar - 2:12

Résultats du scrutin :

Votants : 87
Suffrages exprimés : 83
Majorité absolue : 42
Pour : 81
Contre : 1
L'Assemblée nationale a adopté.

La parole est à monsieur Roman Récit pour l'amendement n°13, après l'article 1. [hrp : Demain !]
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Ven 22 Mar - 23:36

Le député Récit se leva pour prendre la parole, tordant le micro pour pouvoir parler.

Merci monsieur le président,
Chers collègues, j’ai déposé cet amendement pour répondre à une question majeure qui m’est apparue à la lecture de ce texte. Nous donnons au vote blanc une signification. Nous donnons clairement aux citoyens les moyens physiques de voter blanc. Nous donnons au vote blanc une signification, bien que ce dernier point déplaise à certains ici. Mais nous oublions une des conditions majeures de la véritable reconnaissance du vote blanc, qui est sa notification dans les procès-verbaux des bureaux de vote, et donc sa comptabilisation indépendante lors des élections. Cet amendement propose à l’Assemblée d’introduire une comptabilisation indépendante des votes blancs. Cependant, il a semblé nécessaire de ne pas les comptabiliser dans les résultats finaux, afin de ne pas inventer un nouveau système de comptabilisation des voix et d’élection des représentants. La proclamation claire et indépendante, dissociée des votes nuls, est donc, je crois, la pierre manquante à cette reconnaissance profondément démocratique du vote blanc, et c’est pourquoi je vous invite à la voter.

Le député se rassit, attendant avec impatience l’avis du rapporteur.

Monsieur le président de séance : Merci monsieur Récit… Monsieur le rapporteur, quel est l’avis de la commission ?
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François de Cazeneuve
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Ven 29 Mar - 4:26

Devant l'attente toujours plus longue du rapport de la commission, l'impatience commençait à se faire sentir sur les bancs des députés. De certains points s'échappaient des:

"Alors, cet avis! Il vient cet avis??"

C'est alors que le député de Cazeneuve se leva et s'adressa au président Récit:

Monsieur le Président, devant l'absence de réaction de la part de notre confrère le député Libé, je vous demande de passer outre l'avis de la commission et de passer aux explications de vote. Je vous remercie.

Applaudissements des 2/3 de la députation.




[je pars du principe que le député récit a déjà été élu, pour fluidifier le débat]
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Ven 29 Mar - 12:29

Pardonnez cette attente mes chers collègues, j'avais l'espoir que le rapporteur revienne subitement de la buvette... La commission s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée sur le vote de cet amendement n°13. La parole est à un orateur par groupe pour les explications de vote.
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François de Cazeneuve
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Mer 3 Avr - 19:01

Après avoir reçu l'aval du Président de la Chambre, le député de Cazeneuve se leva pour prendre la parole. Réajustant ses lunettes, redressant son micro, il lu quelques notes et commença.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Le présent amendement présente deux facettes. La première propose une comptabilisation séparée des votes blancs des votes nuls, la seconde la non-prise en compte dans le résultat des votes Si le PCR ne soutient pas cette seconde proposition, puisque nous considérons que le vote blanc constitue tout de même l'expression de la voix de nos concitoyens, nous avons cependant pris acte que la majorité de la députation était contre cette reconnaissance. En conséquence de quoi nous ne pouvons que soutenir cet amendement pour qu'enfin, enfin chers collègues, la représentation nationale de Karnazie prenne conscience du décalage saisissant entre ses idées et celles de ceux qu'elle est censée représenter.

Ainsi, le PCR se prononce POUR ledit amendement avec 23 voix, et CONTRE avec 2 voix.

Je vous remercie.

Quelques applaudissements mesurés, le député éloigne le micro et se rassoit.
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Jeu 4 Avr - 16:36

... Le scrutin est clos ! Voici le résultat du scrutin :

Votants : 25
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
Pour : 23
Contre : 2
L'Assemblée nationale a adopté.

La parole est maintenant aux orateurs le souhaitant pour la discussion générale sur l'article 2 !
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François de Cazeneuve
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   Jeu 4 Avr - 19:41

Le président de Cazeneuve était des plus étonné. A eux seuls, le PCR, un groupe largement majoritaire, semblait pouvoir faire la pluie et le beau temps dans l'hémicycle.

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de rappeler aux honorables membres de la députation qu'ils ont étés élus pour s'exprimer. Je trouve leur comportement, de quelque bord politique que ce soit, plus que déplaisant.

Aucune voix ne s'éleva pour s'opposer aux propos du député, puisque l'ensemble de la députation à l'exception du président et du PCR faisait la sieste.

Concernant l'article 2 du présent projet, je serai bref: son intention est louable, celle d'assurer la légalité des élections. Cependant, la rédaction de l'article laisse à désirer, c'est pourquoi mon groupe s'apprête à adopter un certain nombre d'amendements correctifs.

Je vous remercie.
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MessageSujet: Re: Loi sur la transparence politique   

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Loi sur la transparence politique
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